De par ses prix déjà intéressants pour le français de métropole, sur mon cher département de la Guyane, ils paraissent encore plus avantageux et (nous) montrent une fois de plus pourquoi certains groupes régnant aux Antilles-Guyane tels que ceux de Bernard Hayot s'en font pleins les poches.
Hors il s'avère que Tati livre les DOM-TOMs - territoires dont fait partie la Guyane - ce qui est relativement rare (Cdiscount, Rueducommerce et beaucoup d'autres oublient l'outre-mer). L'occasion de "rêver" aux bonnes affaires. Mais ce tableau rose est nuancé de certaines tâches noires.
[NDLR : Cdiscount livre désormais dans 4 DOMs : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion]
Comme le savent peut être certains hexagonaux, les DOM-TOMs en général - et la Guyane encore plus particulièrement - ont des régimes fiscaux différents de la France dite continentale, cela de manière dérogatoire. Alors que les produits parisiens ou marseillais sont soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) la Guyane, elle, n'y est tout simplement pas soumise (pas pour l'éternité cependant)
La Martinique et la Guadeloupe par exemple, elles, sont soumise à une TVA réduite.
En contre-partie une taxe locale appelée «octroi de mer» est en vigueur à des taux variables en fonctions des régions ultramarines. Dans le but de soutenir ces régions dans leur développement. C'est la douane qui se charge de faire appliquer cette taxe que nous nous acquittons via La Poste quand l'on récupère le colis.
La majorité des sites web livrant en Guyane le font donc naturellement "hors taxe". Mais pas Tati.
L'enseigne bénéficie alors d'une TVA qu'elle n'a tout simplement et légament pas à reverser à l'Etat car ils ont livrés en Guyane française et la recette va donc directement dans leur chiffre d'affaire mais surtout leur bénéfice.
Quand c'est une grosse commande, (par exemple passée à plusieurs) ça touche au minimum une centaine d'euro... Ajouté à cela les frais de ports vraiment prohibitifs (dépassant largement la TVA par exemple, et l'abonnement illimité pour 19€/an est réservé à la métropole), c'est vraiment tout bénéf pour eux. Et l'impression de faire de bonnes affaires en est amoindrie pour le client guyanais.
J'ai donc dans la semaine eu à contacter à plusieurs reprises le service après-vente (03 44 80 63 78) qui, après avoir fini par comprendre mes explications quand ils me demandent la facture de dédouanement («en Guyane il n'y a aucune TVA et donc la douane n'a pas à l'indiquer et donc vous n'y verrez pas de mention, mais juste une taxe locale») ils finissent par me proposer d'envoyer la facture de dédouanement et peut être remboursé de l'octroi de mer si le service compta (ou je ne sais lequel) décide d'en faire la procédure.
[note : finalement, sur l'avis d'arrivé de colis, il y a bien une ligne TVA mais avec, logiquement, 0€ pour ma part, espérant qu'ils finissent par comprendre et me rembourser]
A savoir que mercredi (on est samedi l'écriture de ce courriel) j'ai eu une interlocutrice qui devait revenir vers moi "par mail dans les 24-48h"... J'attends toujours.
Voici un courriel que j'ai eu à leur envoyer avec AUCUNE réponse de leur part :
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Je vous écrit car ma commande ne m'a pas été facturée HT (hors taxe) mais avec la TVA.
Hors
la Guyane, département d'outre-mer, n'est pas soumise à la TVA,
aucunement. C'est ce qu'il en ressort notamment de ces documents
officiels :À savoir : la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
http://vosdroits.service-
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte ( cf. Art 294-1 du CGI).
http://www.douane.gouv.fr/
Voici les 2 numéros de commande pour lesquelles je souhaite que la TVA me soit remboursée :
- C15********
- C15********
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Sans compter que je ne sais pas où se trouve la facture de dédouanement d'un autre colis précédemment commandé...
Il est si difficile de comprendre que la TVA n'est pas applicable en Guyane ? Malgré les textes officiels ? Et donc de la rembourser ? Comme certains peuvent le faire.
Selon l'interlocuteur eu ce samedi, impossible de livrer hors taxe, le site n'a pas cette flexibilité apparemment.... Mais si au moins le remboursement se faisait (et simplement), j'en serai déjà très satisfait et continuerai de commander chez eux.
J'ai l'habitude de commander sur internet (pas trop le textile) et jamais je n'ai eu un soucis tel...
C'est bien dommage car pour moi, il ne me reste plus qu'à voir du côté de Kiabi, Bonprix, La Redoute, 3 Suisses ou autres... qui ont - qui plus est - des frais de port nettement inférieurs.
L'Outre-Mer, encore la mal aimée de la France ? Au moins celle de Tati Web.
Bonjour,
RépondreSupprimerJe réalise un rapport de stage ayant pour thème spécificités fiscale dans les DOM et votre cas m' intéresse , avez vous toujours la facture qui contient la TVA ?
Cordialement .
Bonjour Unknown, oui. À savoir que j'ai reçu le chèque de remboursement :-)
RépondreSupprimerCe commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
RépondreSupprimerNon seulement vous escroquez mais de plus en utilisant en vain le nom de Dieu. La crainte de Dieu n'est pas devant vos yeux ?
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